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La Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)



Réseau de veille pro-choix
BULLETIN  D’INFORMATION NO 7

NUMÉRO SPÉCIAL

PROJET C-484

22 avril 2008


Voici un résumé des principales informations concernant le projet de loi C-484
Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels

FAITES CIRCULER L’INFORMATION !

 

APPEL À L’ACTION DE LA FQPN

Une participation remarquable

Le 1er avril dernier, la FQPN lançait un appel à l’action, invitant toute personne ou groupe opposé au projet de loi C-484 à signifier leur désaccord auprès des parlementaires canadiens. À ce jour, pas moins de 65 groupes et 400 personnes ont envoyé des lettres, que ce soit au Premier ministre du Canada, au ministre de la Justice, aux membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et à leur député. Cette action se poursuit toujours et nous invitons toute personne qui n’y aurait pas participé à le faire. Assurez-vous de nous faire parvenir une copie de votre lettre ou encore de nous envoyer un courriel nous indiquant à qui vous avez envoyé une lettre.

 

Il est également possible de participer à cette action sur notre site Internet à :

www.fqpn.qc.ca/contenu/avortement/actions.php

 

Nous vous invitons également à signer la pétition en ligne de la Coalition pour le droit à l’avortement, qui est maintenant rendu à plus de 11 000 signatures :

http://www.gopetition.com/online/16893.html

 

 

Campagne de visibilité

 

Avec le 20e anniversaire de la décriminalisation, divers groupes pour le droit à l’avortement ont lancé une campagne de visibilité sous le thème Pro choix pour la vie, Proudly Pro choice en anglais. Dans le contexte politique du projet de loi C-484, il est d’autant plus important de s’afficher en faveur du libre choix des femmes en matière de santé reproductive. Nous vous invitons à vous procurer votre macaron auprès de la FQPN à l’adresse courriel : info@fqpn.qc.ca au coût de 2$ l’unité. Nous offrons des prix réduits pour les commandes de plus de 50 macarons.

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LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Rien ne bouge au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Depuis le deuxième vote à la Chambre des communes le 5 mars dernier, les travaux concernant le projet de loi C-484 n’ont pas avancé. Envoyé devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui est responsable de déterminer si ce projet de loi est recevable ou non, et donc déterminera s’il sera soumis à un troisième vote en Chambre, n’a pas avancé ses travaux depuis quelques semaines. Nous ne savons toujours pas à quel moment les audiences concernant le projet de loi C-484 auront lieu. Mais comme il ne reste que cinq semaines de travaux parlementaires avant la période estivale, plus le temps avance et plus il est possible que les audiences n’aient lieu qu’à l’automne.

 

Nous vous tiendrons au courant des développements à ce sujet.

 

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ACTIVITÉS À VENIR

En plus de l’appel à l’action, la FQPN, en collaboration avec d’autres groupes et personnes, se prépare pour la tenue des audiences devant le comité en travaillant à l’élaboration d’un mémoire sur le sujet. De plus, nous tiendrons une soirée publique le 22 mai prochain à Montréal où seront abordés, entre autres, les principaux enjeux juridiques ainsi que les impacts de l’adoption d’un tel projet de loi sur les femmes. Le lieu et l’heure demeurent toujours à confirmer.

 

Réservez cette date à votre agenda !

 

Certaines d’entre vous se demandent peut-être pourquoi nous n’organisons pas de manifestation pour s’opposer au projet de loi. Compte tenu de l’agenda politique, et en concertation avec d’autres groupes canadiens travaillant sur la question du droit à l’avortement, nous avons jugé plus stratégique de mettre nos énergies, dans un premier temps, dans une action visant à signifier par écrit notre opposition aux parlementaires et aux membres du comité. Par contre, l’idée d’organiser une manifestation à un moment opportun du cheminement du projet de loi demeure. De plus, bien qu’une initiative issue de personnes opposées au projet de loi C-484 organise une manifestation le 3 mai prochain à Ottawa, et que d’autres se tiendront le même jour dans quelques villes canadiennes, il nous est impossible de faire de même au Québec, compte tenu de la grande mobilisation qui se tiendra cette journée-là dans le cadre de la Fête internationale des travailleurs et des travailleuses du 1er mai et dont le thème est Ensemble pour la santé, pour un système de santé public. Nous serons de tout cœur avec elles.

 

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AUTRES INITIATIVES

Manifestation du 3 mai 

Le 3 mai 2008 de 12 h à 15 h aura lieu une manifestation de protestation au projet de loi C-484. Le lieu de rendez-vous sera la Tour de la Paix, sur la Colline Parlementaire à Ottawa. D’autres manifestations similaires se tiendront à Toronto, Frederiction et Victoria. Malheureusement pour nous, le 3 mai coïncide avec la manifestation de a Fête internationaledes travailleurs et des travailleuses au Québec.

Prise de position de la FIQ

Le 3 avril dernier, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) émettait un communiqué de presse signifiant leur opposition au projet de loi C-484. En fait, elle demandait aux partis d’opposition de protéger le droit des femmes.

Lire le communiqué de presse : http://www.fiqsante.qc.ca/communiques/communiques_detail.php?recordID=394

Prise de position des médecins spécialistes

Le 15 avril, c’était au tour de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) de dénoncer le projet de loi C-484. Elle a d’ailleurs préparé un appel à l’action, qu’il est possible de consulter sur le site Internet préparé à cet effet : http://www.fmsq.org/c-484

Motion de l’Assemblée nationale à Québec

Le 17 avril, c’était au tour des parlementaire québécois de prendre position, alors qu’une motion, déposée conjointement par les trois partis stipule :

«Que l’Assemblée nationale rappelle le consensus social qui existe au sein de la société québécoise à l’égard du droit des femmes de choisir de mener à terme ou non une grossesse.»

«Que l’Assemblée nationale indique au Parlement du Canada que le projet de loi C-484 ne devrait pas être adopté puisqu’il pourrait engendrer une incertitude importante quant à la criminalisation de l’avortement et au statut juridique du fœtus.»

 

 

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DANS LES MÉDIAS

Sur le site de Sisyphe, vous trouverez de nombreux articles et prises de position sur le projet de loi C-484 : http://sisyphe.org/

Un texte d’opinion de Lise Payette :

http://www.ledevoir.com/2008/04/18/185613.html?fe=3679&fp=191879&fr=79283#

 

La Presse contredit l’opinion des médecins spécialistes :

http://www.cyberpresse.ca/article/20080418/CPACTUALITES/804180721/1019/CPACTUALITES

 

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