Qu'est-ce qui pourrait
arriver aux droits reproductifs sous une majorité Harper ?
Par Joyce
Arthur, Coalition
pour le droit à
l'avortement du Canada
Le
31 mai 2011
Le gouvernement majoritaire Harper et ses appuis de la droite
pourraient
prendre de nombreuses mesures au cours des quatre années
à venir pour
restreindre ou tenter de restreindre le droit et l'accès
à l'avortement. Une
majorité conservatrice signifie que le mouvement pro-choix, ses
alliés et la
population deviennent la véritable Opposition officielle en ce
qui concerne le
droit à l'avortement et sa protection. Il nous faut
contre-attaquer rapidement
et vigoureusement à toute tentative de restreindre le droit ou
l'accès à
l'avortement. Même si ces tentatives risquent d'échouer,
elles nous donneront
tout de même une occasion d'informer le public et de tisser des
liens plus
rapprochés avec le Nouveau Parti Démocratique.
Voici une liste des actions prévisibles de la part des
parlementaires
anti-choix, du Caucus parlementaire pro-vie, du Premier ministre et
d'autres
fonctionnaires gouvernementaux anti-choix, ainsi que de la part du
mouvement
anti-choix. Ces prédictions sont basées sur des
initiatives anti-choix du
passé, des nouvelles et des souhaits publiés dans la
presse anti-choix, des
nouvelles générales et des mesures anti-choix
créées aux États-Unis et qui
risquent d'être importées au Canada. La probabilité
d'occurrence de chacune de
ces prédictions est aussi indiquée, même s'il
s'agit d'une valeur quelque peu
subjective.
Projets
de loi d’initiative privée
1.
Dépôt
de projets de loi par des parlementaires. (très probable,
première priorité
absolue du mouvement anti-choix)
43 projets
de loi et motions
anti-choix ont
été déposés au Canada depuis 1987. Aucun
d’entre
eux n’a été adopté, mais avec un gouvernement
majoritaire, leurs chances de
réussite augmentent, surtout si on ne peut pas compter sur
Harper pour
maîtriser son Cabinet afin que ses membres votent contre. Les
pontes du
mouvement anti-choix annoncent déjà un projet de
loi
d’initiative privée visant
à limiter l'avortement d'ici à l'automne.
Voici quelques projets de loi et motions du passé que l'on
risque le plus de
voir réapparaître :
De
nouveaux projets de loi d’initiative privée pourraient
être basés sur des
restrictions déjà en vigueur aux États-Unis :
Couper
le financement des avortements
2.
Lancer
des campagnes provinciales (par le biais du mouvement anti-choix) pour
essayer
de supprimer tout financement des avortements, particulièrement
dans les
Prairies et les Maritimes. (très probable, première
priorité)
3. Appeler à un référendum
pancanadien pour couper le financement
des avortements et, en cas de succès, pénaliser les
provinces qui financent
l'avortement, comme ont tenté de le faire le projet de loi C-515
et la motion
M-83. (très probable, première priorité pour le
mouvement anti-choix)
4. Permettre au Nouveau-Brunswick de continuer à
violer
ouvertement la Loi canadienne de la santé
en refusant de financer la clinique Morgentaler de Fredericton, et
refuser de
faire respecter cette loi contre d'autres provinces qui coupent le
financement
des avortements. (très probable)
5. Continuer de ne pas appliquer la Loi
canadienne de la santé en général, ou la
modifier pour lui
enlever son caractère exécutoire. (très probable)
Lors de la campagne électorale de 2004 (année où
Harper est devenu chef du
parti Conservateur), il a affirmé qu'il s'opposerait à
tout projet de loi
limitant le financement provincial des services d'avortement et qu'il
ne
soutiendrait pas un référendum sur l'avortement. Mais en
2001, il avait dit que
les provinces devraient disposer d’une autonomie complète en
matière de santé,
y compris dans leurs décisions
de
financement.
Après être devenu premier ministre, Harper a
exprimé
un soutien pour la Loi canadienne de la
santé, mais il s'est
révélé indigne
de confiance.
Dès que les Conservateurs ont été élus pour
la
première fois en 2006, ils ont largement cessé
de faire
respecter cette
loi, permettant à certaines provinces d'ignorer ouvertement
celle-ci. Par exemple, les fédéraux ont tout simplement
abandonné la procédure
d'arbitrage qu'avait amorcée avec le Nouveau-Brunswick par le
précédent
Ministre de la santé Libéral, ce qui revenait à
autoriser le N.-B. à continuer
à refuser, illégalement, de financer la clinique
Morgentaler de Fredericton. Au
moins cinq provinces ferment
présentement
les yeux sur des
cliniques privées qui font payer les services, sans aucune
répercussion de la part de Santé Canada. En outre, Harper
a soutenu le plan
québécois d’autorisation de régimes privés
d’assurance-maladie et de cliniques
privées, rompant sa promesse électorale de 2006 selon
laquelle il ferait
respecter la Loi fédérale sur la santé.
Si le gouvernement majoritaire Harper continue de saper la Loi
sur la santé, cela pourrait entraîner une destruction
des
normes nationales de santé, permettant à chaque province
de faire ce qui lui
plaît En plus du risque d'une privatisation accrue des soins de
santé et d'une
augmentation des frais pour les patients, les gouvernements provinciaux
pourraient plus facilement cesser de financer les services
d’avortement. Comme
le Nouveau-Brunswick n'est actuellement pas pénalisé, les
autres provinces
n'ont pas grand chose à craindre des fédéraux
s'ils coupent les fonds accordés
aux avortements, en tout cas pour les cliniques privées.
Cependant, supprimer entièrement l'avortement pourrait
s’avérer une tâche
presque impossible pour le mouvement anti-choix, car les provinces
seraient
réticentes à déclencher un recours en vertu de la
Charte. En 1991, 63% des
électeurs de la Saskatchewan ont voté en faveur de la
suppression du
financement de l'avortement, mais le gouvernement entrant a
lâché l'affaire
quand on lui a dit que ce serait anticonstitutionnel, puisque
cesser de
financer l'avortement tout en finançant la grossesse et
l'accouchement
constituerait une discrimination sur la base du sexe. Néanmoins,
il sera très
important de se battre contre toute campagne anti-financement et de
profiter de
l'occasion pour informer le public sur la nécessité
médicale de l'avortement.
Un récent sondage Angus Reid a montré que 44% des
Canadiennes et
des Canadiens appuyaient un financement total de l'avortement; nous ne
sommes donc
pas loin d’une majorité si un référendum devait se
produire.
Couper le
financement de la santé et des droits
reproductifs
6. Continuer
à couper
les fonds aux organisations et aux groupes de femmes du pays qui sont
favorables aux droits reproductifs ou militent en ce sens. (très
probable)
7. Continuer à refuser de financer la
Fédération internationale du
planning familial (FIPF). (très probable)
8. Couper les fonds d’autres organisations et programmes
(nationaux ou internationaux) qui fournissent des services d'avortement
ou
d'autres services de santé reproductive, y compris la
contraception et une
éducation sexuelle complète. (très probable, du
moins pour l'avortement)
9. Financer des "centres de crise de
grossesse" anti-choix (très probable).
Des
dizaines de
groupes nationaux ont vu
leur financement réduit ou coupé jusqu'à
maintenant sous le régime Harper. Au printemps 2010, la FIPF a
soumis à l’ACDI
une nouvelle demande de financement, conforme à la nouvelle
prohibition
canadienne de tout financement de l'avortement sécuritaire, mais
ils n'ont toujours
reçu aucune
nouvelle.
L'avortement n'est pas le seul domaine de la santé des femmes
à être menacé.
Aux USA, la droite chrétienne travaille d'arrache-pied à couper
tout
financement fédéral des soins
de santé reproductive des femmes, y compris
la contraception, les frottis PAP, le dépistage et le traitement
des IST, les
examens des seins, les tests de cancer du col de l'utérus et
d'autres soins
indispensables. Au même moment, les «centres
de crise de grossesse»
états-uniens ont reçu
des dizaines de millions de dollars de fonds fédéraux
depuis l’an 2000.
Parlement,
Sénat, Cour suprême et mesures juridiques
10.
Nommer deux ou
trois juges anti-choix à la Cour suprême (sur au moins
cinq sièges à pourvoir)
et autant de juges conservateurs que possible aux autres tribunaux.
(très
probable)
11. Nommer d’autres
Conservateurs anti-choix au Sénat. (très probable)
12. Nommer des anti-choix à des postes de
ministres, de
secrétaires d'État et d'autres fonctionnaires à
des portefeuilles affectant la
santé des femmes ou leurs droits reproductifs. (très
probable)
13. Continuer d'affaiblir
et de saper le Parlement et ses comités afin d'étouffer
et de marginaliser plus
facilement les voix et le travail des députés pro-choix.
(très probable)
14. Refuser de ratifier ou de reconnaître les
accords,
protocoles, traités et lois internationales qui reconnaissent
les droits
reproductifs des femmes. (très probable)
15. Invoquer la clause «nonobstant» de la
Charte des droits et
libertés pour outrepasser aux décisions de tribunaux qui
dérogent à l'idéologie
du gouvernement. (peu probable, mais une menace fréquente des
anti-choix)
Politique
publique
16. Utiliser
le nouveau
«Bureau sur la liberté de religion» pour
privilégier et renforcer les groupes
religieux de droite au détriment d’organisations laïques.
(très probable)
17. Promouvoir ou appliquer des politiques ou positions
anti-choix
en santé, en éducation, dans le système
judiciaire, en ressources humaines, en
affaires étrangères et dans d'autres domaines.
(très probable)
18. Refuser de sanctionner des recherches ou de soutenir
les
essais médicaux pour les médicaments ou technologies
servant à l'avortement et
décourager leurs tests et leur homologation par Santé
Canada. (probable en cas
de progrès d’une homologation de la mifépristone)
19. Supprimer tout financement public des recherches ou
programmes
impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires. (peu
probable, mais
une priorité du mouvement anti-choix)
Autres sources :