Les Canadiens disent non à la création de « droits foetaux »

Pour diffusion immédiate

Un projet de loi qui nuit aux femmes enceintes, compromet les droits des femmes et menace la légitimité de l’avortement

NATIONAL — Une vague d’opposition populaire s’élève d’un océan à l’autre contre un projet de loi d’initiative parlementaire qui menacerait le droit à l’avortement en accordant aux foetus un statut juridique. Le Bill C-484, en créant une « Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels », permettrait que soient portées des accusations pour la mort d’un foetus quand une femme enceinte est victime d’un acte criminel. Ce bill privé est discuté cette semaine au Parlement et doit faire l’objet d’un vote le 5 mars, pour décider de son renvoi en comité pour des audiences, avant un vote final.

« Notre organisation représente les voix de nombreuses Canadiennes et Canadiens qui s’opposent à ce projet de loi partout au pays », explique Joyce Arthur, coordonnatrice de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, un groupe pro-choix d’envergure nationale. « Une pétition en ligne que nous avons lancée il y a seulement 18 jours a déjà recueilli plus de 3 600 signatures de Canadiennes et de Canadiens. »

Cette pétition peut être consultée au www.gopetition.com/online/16893.

En contraste, une autre pétition en ligne créée à l’initiative d’une victime en appui à ce projet de loi n’a réussi à rassembler qu’environ 1 200 signatures en 10 semaines, dont plusieurs semblent provenir de l’extérieur du Canada. (http://www.gopetition.com/online/15729)

La rapidité avec laquelle notre pétition a grandi démontre le sentiment d’alarme de la population canadienne face aux répercussions de ce projet pour les droits des femmes », précise Carolyn Egan, porte-parole de la Coalition. « Ce projet de loi est endossé et publicisé par des organisations opposées à l’avortement, et nous avons de bonnes raisons de croire que si leur loi est adoptée, ces groupes s’en serviront comme d’un levier pour recriminaliser l’avortement par le biais de nouvelles mesures. »

De plus, note Madame Egan, des lois semblables ont permis de criminaliser, aux Etats-Unis, plusieurs femmes enceintes pour des comportements perçus comme préjudiciables à leurs foetus. « On a même vu, ajoute-t-elle, des femmes enceintes être arrêtées en vertu de lois qui étaient censées les tenir à l’abri de telles poursuites, comme ce que dit C-484. De telles lois établissent en effet un confit irréconciliable et qui prête à confusion entre les droits des femmes et des droits foetaux, ce qui incite les forces de l’ordre et les procureurs à imposer aux femmes enceintes des mesures punitives. »

Joyce Arthur fait remarquer que le Bill C-484 échoue à affronter le vrai problème, celui de la violence du conjoint. « Les femmes enceintes vivent un risque accru de violence conjugale, dit-elle, mais ce projet de loi passe ce problème complètement sous silence et ne fait rien du tout pour les femmes enceintes. Son seul but est d’enchâsser dans la loi un statut de personne pour le foetus, ce qui contrevient directement au Code criminel, aux droits constitutionnels des femmes et à plusieurs précédents judiciaires. »

La Coalition affirme que C-484 n’est en rien nécessaire, puisque les procureurs et les juges disposent déjà d’accusations plus graves et de sentences plus lourdes pour le crime de meurtre d’une femme enceinte. Des sanctions accrues peuvent également être exigées au nom de la législation sur les crimes motivés par la haine, déjà inscrite au Code criminel; en effet, sa clause sur le genre est applicable aux agressions infligées à des femmes parce qu’elles sont enceintes.

(Pour plus d’information et de preuves sur les dangers du Bill C-484, veuillez consulter notre site Web au http://www.arcc-cdac.ca/fr/action/c-484-points-saillants.htm.)

Carolyn EganOntario Coalition for Abortion Clinics, Toronto416-806-7985
Joyce ArthurPro-Choice Action Network, Vancouver604-351-0867
Judy BurwellAncienne directrice de la clinique Morgentaler, Fredericton506-470-9049
Catherine MegillARCC-CDAC, Montréal (Elle parle français)514-486-9669
Dr. Suzanne NewmanFournisseur d’avortement, Women’s Hospital, Health Sciences Centre; Women’s Health Clinic Abortion Services, Winnipeg204-477-1887

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