Janvier 2009<\/p>\n\n\n\n
Par Joyce Arthur, Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada<\/a> (CDAC)<\/p>\n\n\n\n Une version l\u00e9g\u00e8rement plus courte de cet article et parue en anglais dans le <\/a><\/em>Winnipeg Free Press<\/a>, le 4 f\u00e9vrier 2009.)<\/em><\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 oppos\u00e9e au libre choix \u00e0 \u00e9crit beaucoup de choses ces derniers temps, au sujet de la pr\u00e9tendue n\u00e9cessit\u00e9 de rouvrir le d\u00e9bat sur l\u2019avortement. Les forces anti-choix semblent ulc\u00e9r\u00e9es de s\u2019entendre dire que le d\u00e9bat est clos depuis la d\u00e9cision rendue par la Cour supr\u00eame en 1988. L\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 des avortements l\u00e9gaux a alors \u00e9t\u00e9 reconnu comme un \u00e9l\u00e9ment fondamental des droits constitutionnels des femmes; et les droits des femmes ne sont pas \u00e0 d\u00e9battre.<\/p>\n\n\n\n Le principal meneur de claque d\u2019une r\u00e9ouverture du d\u00e9bat est le d\u00e9put\u00e9 Conservateur Rod Bruinooge, nouveau pr\u00e9sident du Caucus parlementaire Pro-Vie. Au mois de d\u00e9cembre, Bruinooge a annonc\u00e9 ses plans pour une \u00ab\u00e8re nouvelle\u00bb de revendication pour ce qu\u2019il appelle \u00ables droits des enfants non encore n\u00e9s\u00bb. Il a dit consid\u00e9rer qu\u2019\u00abun d\u00e9bat ouvert sur des sujets aussi importants est essentiel dans tout mouvement d\u00e9mocratique.\u00bb<\/p>\n\n\n\n Le mot \u00ab d\u00e9bat \u00bb est un cheval de Troie qui cache la volont\u00e9 de faire adopter des lois anti-avortement. Le Caucus parlementaire Pro-Vie a pour but principal d\u2019imposer des restrictions juridiques \u00e0 l\u2019avortement, un but qui contrevient directement aux politiques sur l\u2019avortement de tous les grands partis au pays. Son caucus existe depuis environ douze ans. On comprend donc pourquoi non moins de 15 projets de loi et motions anti-choix ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s R\u00e9formistes, Conservateurs ou Lib\u00e9raux. Tous et chacun de ces projets ont \u00e9chou\u00e9. (Voir le bloc ci-dessous<\/a> pour plus d\u2019information sur le Caucus parlementaire Pro-Vie et sur l\u2019ordre du jour secret de M. Harper.)<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 cette inefficacit\u00e9 dans l\u2019ar\u00e8ne l\u00e9gislative, rien n\u2019a jamais arr\u00eat\u00e9 les partisans anti-choix d\u2019\u00e9taler leurs opinions sur la place publique, et ce \u00e0 peu pr\u00e8s impun\u00e9ment. Les principaux journaux canadiens publient r\u00e9guli\u00e8rement les commentaires de toute une brochette de chroniqueurs et de commentateurs anti-choix, dont Margaret Somerville, le p\u00e8re Raymond J. De Souza, Jonathan Kay, Barbara Kay, Claire Hoy et David Warren, entre autres. Des lettres ouvertes anti-avortement paraissent presque quotidiennement dans les journaux et sur les sites web d\u2019actualit\u00e9s, et ce environ deux fois plus souvent que les \u00e9crits pro-choix. Les blogueurs canadiens qui parlent de l\u2019avortement le font souvent d\u2019une perspective anti-choix, tandis que les blogs pro-choix sont presque toujours paralys\u00e9s par des commentaires anti-choix, pour la plupart intimidants et haineux \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes pro-choix.<\/p>\n\n\n\n Il demeure que la vigueur et l\u2019ampleur de la collectivit\u00e9 anti-choix incrust\u00e9e sur l\u2019Internet ne sont en rien repr\u00e9sentatives du monde r\u00e9el. Par exemple, m\u00eame si le souhait \u00abAbolir l\u2019avortement<\/a>\u00bb a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9 par un concours de la CBC organis\u00e9 en 2007 sur le portail Facebook, un sondage Angus-Reid men\u00e9 en juin 2008 a conclu que 5% seulement<\/a> des Canadiennes et des Canadiens souhaitaient voir l\u2019avortement interdit en toutes circonstances.<\/p>\n\n\n\n Il est vrai que, dans ce sondage, bon nombre de Canadien-nes acquies\u00e7aient \u00e0 certaines restrictions \u00e0 l\u2019avortement. M\u00eame si 49% des r\u00e9pondants voulaient voir l\u2019avortement l\u00e9galis\u00e9 en toutes circonstances, 42% ne l\u2019approuvaient que dans des circonstances sp\u00e9cifiques. Pour presque tous ces derniers r\u00e9pondants, cela signifiait une r\u00e9gulation des avortements tardifs. Mais les proc\u00e9dures m\u00e9dicales sont gouvern\u00e9es par les politiques m\u00e9dicales et non par le droit criminel. Les m\u00e9decins adh\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une politique<\/a> de l\u2019Association m\u00e9dicale canadienne, qui ne permet la pratique d\u2019avortements apr\u00e8s la 20e<\/sup> semaine que \u00ab dans des circonstances exceptionnelles\u00bb. Moins de 0,4% des avortements surviennent apr\u00e8s ce stade, et ce toujours pour des raisons de force majeure comme de graves malformations f\u0153tales ou probl\u00e8mes de sant\u00e9 maternelle, qui auraient des cons\u00e9quences fatales. C\u2019est dire que la pratique actuelle de l\u2019avortement correspond d\u00e9j\u00e0 aux pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019immense majorit\u00e9 des Canadien-nes.<\/p>\n\n\n\n Mais de tels faits n\u2019ont jamais emp\u00each\u00e9 le mouvement anti-choix de r\u00e9pandre sa d\u00e9sinformation. Un groupe qui se nomme Signal Hill vient de publier les r\u00e9sultats de son propre sondage Angus-Reid, selon lequel 92% des r\u00e9pondant-es ne savaient pas que \u00abl\u2019avortement est permis \u00e0 tout moment, de la conception jusqu\u2019\u00e0 la naissance\u00bb. Bien s\u00fbr, il est forc\u00e9ment impossible de \u00absavoir\u00bb quelque chose de faux, ce qui fait de ce sondage un exemple classique du principe \u00ab\u00c0 donn\u00e9es inexactes, r\u00e9sultats erron\u00e9s\u00bb. Ce sondage a aussi constat\u00e9 que 95 pour cent des r\u00e9pondant-es veulent voir les femmes inform\u00e9es de l\u2019ensemble des choix et des effets secondaires de l\u2019avortement. Comme le consentement \u00e9clair\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire et habituel de la prestation de services d\u2019avortement, cela \u00e9quivaut \u00e0 demander aux gens si les h\u00f4pitaux publics devraient \u00eatre oblig\u00e9s d\u2019offrir des soins de sant\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n Tout en se plaignant de l\u2019absence de lois sur l\u2019avortement au Canada, la chroniqueuse anti-choix Claire Hoy<\/a> \u00e9crit que \u00ab l\u2019une des tactiques pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es des pro-avortement est d\u2019accuser toute personne qui s\u2019interroge un tant soit peu sur notre absence actuelle de gouvernance dans ce dossier de tenter de \u00ab\u00a0forcer\u00a0\u00bb les femmes \u00e0 porter des b\u00e9b\u00e9s \u00e0 terme \u00bb. Hoy pr\u00e9tend que nous avons tort, en argumentant que seule une faible minorit\u00e9 des Canadiens croit que l\u2019avortement devrait \u00eatre compl\u00e8tement ill\u00e9gal. Mais ce que la chroniqueuse passe sous silence, c\u2019est que la seule fonction de toute restriction \u00e0 l\u2019avortement \u2013 m\u00eame apparemment mineure \u2013 est de r\u00e9duire cette proc\u00e9dure en la rendant plus difficile d\u2019acc\u00e8s. Quand bien m\u00eame une seule femme \u00e9choue \u00e0 obtenir un avortement en raison d\u2019une telle restriction, elle se voit, en pratique, forc\u00e9e de porter une grossesse \u00e0 terme. Aux termes de la Constitution canadienne, il s\u2019agit d\u2019une transgression de son droit \u00e0 la vie, de sa libert\u00e9, de sa conscience et de son int\u00e9grit\u00e9 physique. <\/p>\n\n\n\n Le Canada semble tr\u00e8s bien se passer d\u2019une quelconque loi sur l\u2019avortement. (Cet article<\/a> explique pourquoi.) Nos taux d\u2019avortement sont faibles en comparaison de la plupart des autres pays du monde, et ce nombre d\u00e9cline r\u00e9guli\u00e8rement<\/a> depuis 1999. Ailleurs, les lois criminalisant l\u2019avortement ne font rien pour le r\u00e9duire. L\u2019effet principal de telles lois est de tuer ou blesser un tr\u00e8s grand nombre de femmes en les poussant vers des conditions non s\u00e9curitaires. Toute personne qui cherche \u00e0 restreindre l\u2019avortement en vient implicitement \u00e0 le rendre moins s\u00e9curitaire et \u00e0 mettre en danger les vies des femmes.<\/p>\n\n\n\n Nous avons d\u00e9pass\u00e9 depuis longtemps la question de d\u00e9terminer si les femmes enceintes sont admissibles aux m\u00eames droits humains que le reste d\u2019entre nous. La Cour supr\u00eame a statu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que oui; voil\u00e0 pourquoi les f\u0153tus ne peuvent avoir de droits qui rivaliseraient avec ceux des femmes. Occupons-nous donc plut\u00f4t des graves probl\u00e8mes que vivent encore ces femmes lorsqu\u2019elles tentent d\u2019obtenir des services d\u2019avortement.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sidantes de r\u00e9gions rurales ou conservatrices, y inclus les provinces Maritimes, vivent encore de graves probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019avortement. Moins de 20% des h\u00f4pitaux canadiens offrent des services d\u2019avortement accessibles. Tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9coles m\u00e9dicales forment leur effectif \u00e0 la pratique d\u2019avortements, m\u00eame si c\u2019est une des proc\u00e9dures m\u00e9dicales les plus communes. Au Nouveau-Brunswick, beaucoup des femmes sont forc\u00e9es de payer pour leur avortement, en contravention directe \u00e0 la Loi<\/em> canadienne sur la sant\u00e9<\/em>. Finalement, le fait de continuer \u00e0 stigmatiser l\u2019avortement a un effet paralysant sur tout le domaine de la sant\u00e9 reproductive, en intimidant les pourvoyeurs de ces services et en humiliant inutilement les femmes qui ont besoin d\u2019avorter.<\/p>\n\n\n\n Avec une opinion publique favorable au libre choix dans une proportion de 91%, le Canada poss\u00e8de un mandat clair de mettre fin une fois pour toutes \u00e0 ces injustices inflig\u00e9es aux femmes. C\u2019est peut-\u00eatre \u00e0 cette condition que le \u00ab d\u00e9bat \u00bb prendra finalement fin. <\/p>\n\n\n\n Le Caucus parlementaire Pro-Vie s\u2019enorgueillit de ce que son caract\u00e8re \u00ab secret \u00bb met ses membres \u00e0 l\u2019abri de la col\u00e8re de leurs chefs de parti. (Cependant, un article de 2004<\/a> sur ce caucus en nomme 4 s\u00e9nateurs et 46 d\u00e9put\u00e9s, estimant son membership total \u00e0 environ 70 parlementaires.) M\u00eame si \u00e0 entendre Bruinooge, le caucus poss\u00e8de des supporters dans tous les partis, tous ses membres connus ou pr\u00e9sum\u00e9s sont Conservateurs, \u00e0 l\u2019exception de quelques Lib\u00e9raux. Il n\u2019existe aucune indication \u00e0 l\u2019effet que des membres du NPD ou du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois en aient jamais \u00e9t\u00e9 membres. Et m\u00eame si c\u2019\u00e9tait le cas, les opinions de tout politicien anti-choix du NPD ou du Bloc n\u2019auraient aucune influence dans leurs partis respectifs. Par contre, un observateur sympathique \u00e0 leur cause a d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit<\/a> au sujet des membres de ce caucus : \u00ab Qu\u2019ils soient pro-vie ou non, ils sont assez avis\u00e9s pour s\u2019informer au sujet d\u2019un enjeu qui occupe l\u2019esprit d\u2019un nombre significatif de leurs commettants. \u00bb Nous esp\u00e9rons que cette phrase veut dire qu\u2019un ou deux membres du Bloc et du NPD sont effectivement sur place pour garder l\u2019\u0153il sur ce caucus et prendre discr\u00e8tement des notes \u00e0 son sujet!<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019historique et la long\u00e9vit\u00e9 du Caucus parlementaire Pro-Vie r\u00e9v\u00e8le le l\u00e9gendaire \u00ab ordre du jour secret \u00bb de Stephen Harper. Celui-ci aimerait effectivement restreindre l\u2019avortement par une loi \u2013 s\u2019il pouvait y arriver. En effet, Harper a d\u00e9j\u00e0 lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 membre du Caucus parlementaire Pro-Vie; il l\u2019\u00e9tait encore aussi r\u00e9cemment qu\u2019en 2004, soit deux ans apr\u00e8s<\/em> \u00eatre devenu leader de l\u2019Opposition et moins de deux avant de devenir Premier ministre. C\u2019est dire que ses promesses de ne pas l\u00e9gif\u00e9rer ou rouvrir le d\u00e9bat en mati\u00e8re d\u2019avortement sont manipulatrices et pragmatiques \u2013 des compromis qu\u2019il a d\u00fb faire pour arriver \u00e0 \u00eatre \u00e9lu dans un pays aux convictions lib\u00e9rales. Dans les faits, ni Harper ni son parti n\u2019ont la moindre intention de se d\u00e9partir de leurs profondes racines anti-avortement, qui font parfois surface. Lors du congr\u00e8s du parti Conservateur l\u2019automne dernier \u00e0 Winnipeg, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont adopt\u00e9 la R\u00e9solution P-207, intitul\u00e9e \u00ab Protection des femmes enceintes \u00bb, qui appelle au red\u00e9p\u00f4t en Chambre du projet de loi C-484 sur la \u00ab protection des enfants non encore n\u00e9s victimes d\u2019actes criminels \u00bb. Ce projet de loi cr\u00e9erait un statut de personne pour les f\u0153tus en cr\u00e9ant une infraction distincte pour le fait de blesser ou de tuer un f\u0153tus en perp\u00e9trant une infraction \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une femme enceinte. Harper a lui-m\u00eame vot\u00e9 pour C-484 l\u2019an dernier et il a dit qu\u2019il autoriserait des votes libres des membres de son parti sur d\u2019autres projets de loi d\u2019initiative priv\u00e9e touchant des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019avortement. C\u2019est donc dire que sa promesse de ne pas l\u00e9gif\u00e9rer sur l\u2019avortement ne veut rien dire, puisqu\u2019un projet de loi d\u2019initiative priv\u00e9e peut devenir loi si une majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s votants sont anti-choix. Pr\u00e9sentement, 39%<\/a> de l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s ont pris des positions anti-choix, mais 21% ont une position inconnue. (Au parti Conservateur, 68% des d\u00e9put\u00e9s sont anti-choix.)<\/p>\n\n\n\n Joyce Arthur est coordonnatrice de la Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Janvier 2009 Par Joyce Arthur, Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada (CDAC) Une version l\u00e9g\u00e8rement plus courte de cet article et parue en anglais dans le Winnipeg Free Press, le 4 f\u00e9vrier 2009.) 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