{"id":8232,"date":"2017-10-04T09:00:00","date_gmt":"2017-10-04T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arcc-cdac.ca\/arcc-cdac-release-oct4-17-english\/"},"modified":"2022-07-16T19:12:36","modified_gmt":"2022-07-17T02:12:36","slug":"arcc-cdac-release-oct4-17","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.arcc-cdac.ca\/fr\/presse\/2017\/10\/04\/arcc-cdac-release-oct4-17\/","title":{"rendered":"La coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada se r\u00e9jouit du projet de loi qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9tablissements de sant\u00e9 de l\u2019Ontario"},"content":{"rendered":"\n

Le harc\u00e8lement exerc\u00e9 par des groupes antiavortement est un grave probl\u00e8me autour de plusieurs cliniques<\/h2>\n\n\n\n

NATIONAL \u2013 Le procureur g\u00e9n\u00e9ral Yasir Naqvi a annonc\u00e9 le 4 octobre que le gouvernement provincial d\u00e9posera un projet de loi qui servira \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 de la province contre les manifestants antiavortement, ce qui est un \u00e9norme soulagement selon un groupe de d\u00e9fenseurs du droit \u00e0 l\u2019avortement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les manifestants sont depuis longtemps et de fa\u00e7on croissante un probl\u00e8me pour plusieurs cliniques de l\u2019Ontario, d\u00e9clare Joyce Arthur, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada. Des manifestations sont organis\u00e9es \u00e0 tous les jours \u00e0 certaines cliniques, alors que d\u2019autres ont droit \u00e0 une vigile, au printemps ou \u00e0 l\u2019automne, durant la campagne 40 days for life. <\/em>\u00bb Mme Arthur d\u00e9clare que les patientes qui se pr\u00e9sentent \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 pour un avortement ou autres services de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9sique ont peur et se sentent menac\u00e9es de voir des manifestants \u2013 m\u00eame s\u2019ils sont silencieux. \u00ab C\u2019est intimidant! Juste par la pr\u00e9sence des manifestants, les patientes se sentent jug\u00e9es et honteuses, en plus d\u2019\u00eatre inqui\u00e8tes pour leur s\u00e9curit\u00e9 et le respect de leur vie priv\u00e9e. Par surcro\u00eet, certains manifestants d\u00e9passent les bornes en approchant les patientes et les gens qui les accompagnent en les sermonnant. Ils peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 leur crier des b\u00eatises, leur bloquer le passage et vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 leur refiler de la documentation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les employ\u00e9s des cliniques se sentent parfois comme dans une zone de guerre, dit<\/p>\n\n\n\n

Mme Arthur. \u00ab On a d\u00e9j\u00e0 vu dans quelques cliniques, un manifestant qui accaparait la salle d\u2019attente, ce qui contrariait les patientes et leurs accompagnateurs, en plus de stresser et alarmer les employ\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement. On ne doit pas oublier l\u2019historique de violence et de terrorisme de soi-disant militants pro-vie qui compte <\/a>une douzaine de m\u00e9decins et d\u2019employ\u00e9s de clinique tu\u00e9s  depuis les ann\u00e9es 90<\/a>. Sans oublier, trois m\u00e9decins canadiens qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par balles dans les ann\u00e9es 90. Comment un employ\u00e9 ou une patiente peut-elle savoir si un manifestant est arm\u00e9? \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si le projet de loi est adopt\u00e9, il cr\u00e9era une zone s\u00e9curitaire d\u2019un rayon de 50 m autour de huit cliniques d\u2019avortement d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sign\u00e9es et non affili\u00e9es \u00e0 un h\u00f4pital. Ces cliniques, dont une qui se situe \u00e0 Ottawa et les autres dans le Grand Toronto ou aux alentours, peuvent demander d\u2019\u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 150m, si n\u00e9cessaire. Tout autre \u00e9tablissement qui offre des services d\u2019avortement m\u00e9dical ou chirurgical pourrait se pr\u00e9valoir d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 d\u2019un rayon allant jusqu\u2019\u00e0 150 m. Ceci inclut les pharmacies qui distribuent la pilule abortive Mifegymiso, ainsi que les h\u00f4pitaux ou les bureaux de m\u00e9decin qui fournissent des services d\u2019avortement ou qui prescrivent le Mifegymiso. Les employ\u00e9s de ces cliniques ainsi que tous les travailleurs de la sant\u00e9 qui offrent ces services seraient automatiquement prot\u00e9g\u00e9s par une zone de 150 m\u00e8tres autour de leur lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi s\u2019est inspir\u00e9 de la Access to Abortion Services Act <\/em>adopt\u00e9e en Colombie-Britannique en 1995 et jug\u00e9e constitutionnelle parce que les raisons pour lesquelles on l\u2019accusait de restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression des manifestants ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme justifi\u00e9es parce que la s\u00e9curit\u00e9, le respect de la vie priv\u00e9e et la dignit\u00e9 des patientes lorsqu\u2019elles se rendent dans une clinique d\u2019avortement l\u2019a emport\u00e9 sur la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Qu\u00e9bec et Terre-Neuve ont l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019automne dernier en se basant sur la loi de la C.-B., et l\u2019Alberta envisage d\u2019adopter une loi similaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u2019avoir une telle protection serait un grand soulagement, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Arthur. Nous sommes tr\u00e8s reconnaissants envers le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario de reconna\u00eetre la gravit\u00e9 du probl\u00e8me de harc\u00e8lement exerc\u00e9 par des militants antiavortement autour de plusieurs cliniques. M. Naqvi a r\u00e9agi rapidement et avec d\u00e9termination pour prot\u00e9ger les femmes et les transgenres qui se pr\u00e9sentent dans les cliniques d\u2019avortement. Une fois adopt\u00e9e, la loi favorisera une ambiance sereine et s\u00e9curitaire aux employ\u00e9.e.s des cliniques d\u2019avortement et au nombre croissant de professionnels de la sant\u00e9 et d\u2019employ\u00e9.e.s de pharmacies qui distribuent le Mifegymiso \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue juridique, Mme Arthur croit que le projet de loi repose sur des bases solides. \u00ab Tout comme la loi en C.-B., le projet de loi est minutieusement con\u00e7u pour ne pas trop restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression, mais prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019avortement aux patientes et permettre aux travailleurs de fournir des soins de sant\u00e9 sans \u00eatre intimid\u00e9s, harcel\u00e9s ou violent\u00e9s. Si jamais la loi \u00e9tait contest\u00e9e devant les tribunaux, nous sommes persuad\u00e9s qu\u2019elle sera jug\u00e9e constitutionnelle comme l\u2019a \u00e9t\u00e9 celle de la <\/a>Colombie-Britannique  en 2008<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus : (en anglais seulement)<\/p>\n\n\n\n