NATIONAL \u2014 Une vague d\u2019opposition populaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre contre un projet de loi d\u2019initiative parlementaire qui menacerait le droit \u00e0 l\u2019avortement en accordant aux foetus un statut juridique. Le Bill C-484, en cr\u00e9ant une \u00ab Loi sur les enfants non encore n\u00e9s victimes d\u2019actes criminels <\/em>\u00bb, permettrait que soient port\u00e9es des accusations pour la mort d\u2019un foetus quand une femme enceinte est victime d\u2019un acte criminel. Ce bill priv\u00e9 est discut\u00e9 cette semaine au Parlement et doit faire l\u2019objet d\u2019un vote le 5 mars, pour d\u00e9cider de son renvoi en comit\u00e9 pour des audiences, avant un vote final.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Notre organisation repr\u00e9sente les voix de nombreuses Canadiennes et Canadiens qui s\u2019opposent \u00e0 ce projet de loi partout au pays \u00bb, explique Joyce Arthur, coordonnatrice de la Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada, un groupe pro-choix d\u2019envergure nationale. \u00ab Une p\u00e9tition en ligne que nous avons lanc\u00e9e il y a seulement 18 jours a d\u00e9j\u00e0 recueilli plus de 3 600 signatures de Canadiennes et de Canadiens. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Cette p\u00e9tition peut \u00eatre consult\u00e9e au<\/strong> <\/u><\/strong>www.gopetition.com\/online\/16893<\/strong><\/a>.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n En contraste, une autre p\u00e9tition en ligne cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une victime en appui \u00e0 ce projet de loi n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 rassembler qu\u2019environ 1 200 signatures en 10 semaines, dont plusieurs semblent provenir de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. (http:\/\/www.gopetition.com\/online\/15729<\/a>)<\/p>\n\n\n\n La rapidit\u00e9 avec laquelle notre p\u00e9tition a grandi d\u00e9montre le sentiment d\u2019alarme de la population canadienne face aux r\u00e9percussions de ce projet pour les droits des femmes \u00bb, pr\u00e9cise Carolyn Egan, porte-parole de la Coalition. \u00ab Ce projet de loi est endoss\u00e9 et publicis\u00e9 par des organisations oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019avortement, et nous avons de bonnes raisons de croire que si leur loi est adopt\u00e9e, ces groupes s\u2019en serviront comme d\u2019un levier pour recriminaliser l\u2019avortement par le biais de nouvelles mesures. \u00bb<\/p>\n\n\n\n De plus, note Madame Egan, des lois semblables ont permis de criminaliser, aux Etats-Unis, plusieurs femmes enceintes pour des comportements per\u00e7us comme pr\u00e9judiciables \u00e0 leurs foetus. \u00ab On a m\u00eame vu, ajoute-t-elle, des femmes enceintes \u00eatre arr\u00eat\u00e9es en vertu de lois qui \u00e9taient cens\u00e9es les tenir \u00e0 l\u2019abri de telles poursuites, comme ce que dit C-484. De telles lois \u00e9tablissent en effet un confit irr\u00e9conciliable et qui pr\u00eate \u00e0 confusion entre les droits des femmes et des droits foetaux, ce qui incite les forces de l\u2019ordre et les procureurs \u00e0 imposer aux femmes enceintes des mesures punitives. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Joyce Arthur fait remarquer que le Bill C-484 \u00e9choue \u00e0 affronter le vrai probl\u00e8me, celui de la violence du conjoint. \u00ab Les femmes enceintes vivent un risque accru de violence conjugale, dit-elle, mais ce projet de loi passe ce probl\u00e8me compl\u00e8tement sous silence et ne fait rien du tout pour les femmes enceintes. Son seul but est d\u2019ench\u00e2sser dans la loi un statut de personne pour le foetus, ce qui contrevient directement au Code criminel<\/em>, aux droits constitutionnels des femmes et \u00e0 plusieurs pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La Coalition affirme que C-484 n\u2019est en rien n\u00e9cessaire, puisque les procureurs et les juges disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019accusations plus graves et de sentences plus lourdes pour le crime de meurtre d\u2019une femme enceinte. Des sanctions accrues peuvent \u00e9galement \u00eatre exig\u00e9es au nom de la l\u00e9gislation sur les crimes motiv\u00e9s par la haine, d\u00e9j\u00e0 inscrite au Code criminel<\/em>; en effet, sa clause sur le genre est applicable aux agressions inflig\u00e9es \u00e0 des femmes parce qu\u2019elles sont enceintes.<\/p>\n\n\n\n