Un groupe national de défense des droits à l’avortement prendra part à une affaire judiciaire qui concerne la publicité anti-choix

(NATIONAL) – La Cour divisionnaire de l’Ontario a accordé mercredi le statut d’intervenant à la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada dans une action en justice opposant Guelph & Area Right to Life et la ville de Guelph.

Le groupe anti-avortement local a poursuivi en justice la Ville à la fin 2020 pour avoir retiré trois publicités anti-choix sur les autobus au cours de l’année 2019 et au début 2020. La Ville se défend d’avoir agi ainsi parce que les publicités contrevenaient au Code canadien des normes de la publicité, lequel est administré par Ad Standards, un surveillant national et indépendant de l’industrie. Ad Standards a déterminé que les trois publicités anti-avortement en question étaient inexactes et trompeuses, et que deux d’entre elles étaient même humiliantes et/ou méprisantes envers les femmes.

Être intervenant signifie que la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) a un intérêt particulier pour l’affaire et pourra présenter une perspective unique qui aidera la Cour à rendre une décision.

« Nos arguments se concentreront sur les préjudices causés par ces publicités anti-choix erronées et trompeuses, et sur la valeur inestimable et l’utilité du Code canadien des normes de la publicité à réglementer adéquatement de telles publicités dommageables », rapporte Joyce Arthur, directrice générale de la CDAC. « Les villes à travers le Canada comptent sur le Code pour s’assurer que la publicité qui est diffusée réponde aux standards légaux et communautaires. » Des recherches menées par la CDAC montrent qu’au moins 75 villes invoquent le Code dans leurs politiques ou leurs règlements reliés à la publicité ou à la signalisation, incluant Guelph, et que six décisions rendues par la Cour ont approuvé l’utilisation du Code par les villes.

« Les Normes de la publicité aident les villes à rencontrer les objectifs de la collectivité en matière de diversité, d’inclusivité et à offrir un environnement accueillant et sécuritaire pour tous », renchérit Zain Abdulla, présidente du Conseil d’administration de la CDAC. « Malheureusement, plusieurs groupes anti-avortement, notamment Guelph & Area Right to Life, veulent contester l’autorité du Code et exigent que les villes fassent paraître des annonces qui sont inexactes, méprisantes, et même discriminatoires — bien qu’elles portent préjudice à la communauté. Ils réclament la préséance de la liberté d’expression ».

La CDAC argumentera que des publicités anti-choix comme celles de Guelph & Area Right to Life ne menacent pas seulement les valeurs d’inclusion et de diversité de la communauté, mais aussi la Charte des droits des femmes et des personnes de la diversité des genres capables de devenir enceintes. Par conséquent, les villes devraient considérer ces répercussions et refuser d’afficher de la publicité inexacte, trompeuse et/ou dégradante qui mine ces protections fondamentales de l’égalité.

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