Menaces au droit à l’avortement et à la justice reproductive sous un gouvernement conservateur

Menaces légales et politiques :

• Les projets de loi d’initiative parlementaire seront adoptés par votre libre à la majorité des membres du gouvernement (La promesse de Poilievre de ne pas légiférer sur l’avortement semble signifier qu’il n’introduirait pas de projet de loi gouvernemental, car il soutient les projets de loi d’initiative parlementaire). Projets de loi potentiels :
  • Établir qu’un foetus peut être victime d’un crime.
  • Criminaliser l’avortement pour la sélection du sexe.
  • Établir des protections “de conscience” pour les professionnel(le)s de la santé for healthcare professionals (criminaliser les employeur(e)s qui demandent à leurs professionnel(le)s de la santé de de fournir des soins de santé avec lesquels iels ne sont pas d’accord, et de donner une immunité totale aux professionnel(le)s refusant des soins sur la base de leur croyances, sans recours pour les patient(e)s).
  • Exiger des “soins intensifs” et des soins pour “sauver la vie” des foetus supposément nés vivant après un avortement.
  • Adopter des limites à l’avortement selon l’âge gestationnel dans le code criminel.
  • Redéfinir “être humain” dans le code criminel pour inclure les zygotes.
  • Criminaliser l’avortement pour des raisons génétiques.
  • Interdire l’utilisation d’embryons pour la recherche scientifique.

• Aucune application de la Loi canadienne sur la santé :
  • “Ne rien faire” pour maintenir l’accès à l’avortement, ce qui entraînerait une érosion de l’accès et ignorerait les problèmes qui se posent
• Augmentation du lobbying par le mouvement anti-choix pour établir des politiques anti-choix, ainsi que des politiques anti-trans.

• Annulation des ententes de garde d’enfants signées avec les provinces, qui arrivent à expiration en mars 2026. 
• Privatisation des soins de santé, ce qui menace un large éventail de soins, y compris les soins de santé reproductive (qui est un large spectre de soins incluant les soins de menstruation, de ménopause, de contraception, d’affirmation du sexe, de FIV, de grossesse, de complications liées à la grossesse, les conditions ou maladies reproductives, et d’avortement.)

Menances pour le financement :

• Préservation du statut fiscal d’organisme de bienfaisance – déjà promis par Poilievre.
• Promotion de l’adoption au lieu de l’avortement par Poilievre, ce qui implique que les “centres de grossesse de crise” pourraient recevoir un financement substentiel.
• Restoration du financement d’emploi d’été Canada aux groupes anti-choix.
• Annulation du financement du fond pour la santé sexuelle et reproductive qui offre du financement pour les projets communautaires.
• Annulation ou redirection du financement pour les soins de santé sexuelle et reproductive à l’étranger, surtout pour l’accès à un avortement sécuritaire.
• Coupures au financement des soins de santé en général, ce qui peut avoir des effets néfastes disproportionnés sur les soins de santé reproductive et sexuelle et les soins à la communauté 2S/LGBTQI+, et sur l’accès aux soins de santé en général pour les groupes marginalisés.
• Abandon du régime nationale d’assurance médicaments pour la contraception, tel que la fin des efforts pour obtenir des ententes bilatérales avec les provinces, et des coupures dans le financement supplémentaire pour les provinces. 

Menaces provinciales :

• Coupures du fond fédéral de transfert canadien en matière de santé (TCS) pour les provinces, résultant en une diminution des soins de santé sexuelle et reproductive, et de possibles réductions au financement des cliniques offrant l’avortement dans certaines provinces
• Le provinces conservatrices pourraient se sentir empouvoirées à passer des lois ou des régulations plus strictes sur l’avortement, ou à diminuer les possibilités d’accès à ce service (surtout l’Alberta et la Saskatchewan). Exemples de lois provinciales potentielles : 
  • Loi nécessitant le consentement des parents pour l’avortement
  • Des protections de “conscience” pour les professionnel(le)s de la santé (cela signifie une immunité totale pour les professionnel(le)s refusant de pratiquer des soins en raison de leurs croyances, avec aucun recours ou protection pour les patient(e)s.
  • Des attaques aux programmes d’éducation à la sexualité dans les écoles, incluant l’éducation à la justice reproductive (p.ex. loi 27 en Alberta).
  • Protection de la liberté de parole sur les campus scolaires (autrement dit, la protection des discours et des images offensantes des groupes anti-choix).
  • Abrogation des lois créant des zones d’accès assuré
  • Fin du financement de l’avortement en le retirant de la liste des soins médicaux essentiels
  • Exigences pour les personnes désirant un avortement, tel que de l’aide-conseil anti-choix