Qu’a fait chaque parti pour les droits reproductifs ?

Découvrez ce que chaque parti majeur au Canada a fait pour – et contre – les droits et la justice reproductive. (Avons-nous oublié quelque chose ? Dites-le nous !)

Parti libéral / Gouvernement au pouvoir

Points positifs :

  • Déclarations publiques fréquentes par le précédent premier ministre et chef du parti Justin Trudeau en faveur de l’égalité de genre, les droits reproductifs et le droit à l’avortement.
  • Fin du financement d’emploi d’été Canada pour les groupes anti-choix (2018).
  • Création du fond pour la santé sexuelle et reproductive en 2022, et augmentation de celui-ci en 2024, offrant ainsi 81 millions de dollars de financement pour les organismes communautaires canadiens, notamment, de la formation pour les médecins et du soutien pour les lignes d’écoute et d’aide à l’avortement. 
  • Instauration d’un programme fédéral d’assurance médicaments pour la contraception (et les médicaments pour le diabète) en 2024.
  • Création d’un portail web sur l’avortement sur le site de Santé Canada en 2024.
  • Financement de la santé reproductive et de l’accès à des avortements sécuritaires dans les pays en développement depuis 2015. Engagement de plus de 200 millions de dollars en 2024 à l’avancement de la santé reproductive pour les femmes et les filles partout dans le monde.
  • Proposition d’amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu  pour réglementer les centres de “grossesse de crise” qui ont le statut fiscal d’organisme de bienfaisance, requérant que ceux-ci divulguent de manière transparente s’ils offrent ou non des services de contraception et d’avortement. (2024; la prorogation du parlement a interrompu cette action).
  • Exiger que toustes les membres de son caucus votent contre toute loi ou motion anti-choix. (Pourrait techniquement permettre à des candidat(e)s anti-choix de se présenter, mais aucune preuve que cela s’est produit).  

Points négatifs : 

  • Le nouveau cabinet de Mark Carney a éliminé la position du Ministre pour les femmes et l’égalité des genres, de même que celle du Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap. Ceci est une action profondément décevante, car ces positions ont été retirées au moment même où les droits des groupes marginalisés sont menacés partout dans le monde. Plusieurs organismes ont décrié cette décision. (Mars 2025, CBC)
  • Long délais pour exécuter leurs projets, perdant ainsi l’amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu, et mettant en danger le programme d’assurance médicament universelle et d’autres mesures.
  • Refus de financement de la santé sexuelle et reproductive pour Abortion Care Canada en janvier 2025, ce qui aura un effet dévastateur sur l’accès à l’avortement au Canada.
  • Bien que les initiatives internationales soient commandables, le focus du parti a souvent été sur les autres pays au lieu de se concentrer sur les inégalités d’accès à la santé reproductive au Canada.
  • Utilise parfois l’avortement comme une politique de division pour attaquer les conservateurs, particulièrement pendant les élections ou lors des débats des chefs.
  • Mark Carney a déclaré qu’il n’y avait que deux sexes lorsqu’un commentateur de droite lui a posé la question, et a laissé entendre que les femmes devraient avoir des espaces réservés aux femmes. YouTube

Parti conservateur 

Point positif :

  • Déclaration de politique : La Déclaration de politique du parti conservateur (2021) affirme que le parti « ne supportera pas toute législation pour réglementer l’avortement” s’il est élu au gouvernement. (Toutefois, des organisations anti-avortement ont tenté de révoquer cette politique lors de conventions passées.)

Points négatifs :

Projets de loi d’initiative parlementaires :

  • Déclaration de politique : Votes indépendants sur les enjeux de conscience morale tels que l’avortement, la définition du marriage et l’aide médicale à mourir. (Politique #10)
  • Des député(e)s du parti ont introduit plusieurs motions au cours des dernières années dans le but de restreindre l’accès à l’avortement. Bien qu’elles aient tous été défaites, elles signifient qu’il y a eu des tentatives répétées au sein du parti pour limiter le droit à l’avortement, and cherchent à réenflammer continuellement le débat à propos de l’avortement au Parlement et au sein du parti. (arcc-cdac.ca). Voici les plus récents projets de loi, tous introduits par la députée the Cathay Wagantall :
    • Projet de loi C-225 (2016) pour protéger les foetus des attaques par une tierce partie, impliquant de ce fait un degré de personnalité juridique du fœtus. La réponse de la CDAC.
    • Projet de loi C-233 (2020) pour amender le Code Criminel dans le but d’interdire l’avortement sur la base du sexe. La réponse de la CDAC.
    • Projet de loi C-311 (2023) pour amender le Code Criminel dans le but de créer une clause de “circonstances aggravantes” dans les cas d’attaques de personnes enceintes pour pouvoir donner des sentences plus sévères. La réponse de la CDAC.

Influence des membres anti-choix :

  • Les membres anti-choix, incluant l’ancient chef Andrew Scheer, ont exprimé des inquiétudes quand au droit à l’avortement, malgré la position officielle du parti de ne supporter aucune législation à ce sujet. Leur influence pourrait modifier la position du parti si elle gagne du pouvoir. Par exemple, l’ex-membre du parti conservateur Alain Rayes, qui a quitté le parti l’an dernier, rapporte que le nombre de membres anti-avortement du parti conservateur au Parlement est grandissant, et que les activistes anti-avortement ont de l’influence dans le fonctionnement du parti. (cbc.ca)
  • Des député(e)s anti-choix participent à des événements tels que March for Life, offrent des “cadeaux” monétaires à des groupes anti-choix, et décernent des prix à des groupes anti-choix. 

Changement de politiques :

  • Bien que le parti conservateur soit officiellement opposé à toute législation pour réglementer l’avortement, il y a un risque que le parti pourrait modifier sa position sous un nouveau chef ou sous une pression interne constante, pouvant potentiellement mener à des restrictions sur l’accès à l’avortement. De plus, les proposition de projets de loi d’initiative parlementaire semblent être autorisées.

Rhétorique et actions anti-trans :

  • Certains membres du parti, incluant Pierre Poilievre, ont répété des rhétoriques anti-trans telles que “il existe seulement deux genres”, ce qui ne tient pas compte de l’existence des personnes intersexes, deux esprits, trans et non-binaires.  (Toronto Star)
  • À la convention annuelle du parti en 2023, les délégué(e)s ont voté en faveur à ce qu’un éventuel gouvernement Tory implémente des lois “sur les toilettes anti-trans” et mette fin aux soins d’affirmation du genre pour les jeunes. (TVO Today)

Déclarations de politiques actuelles :

Divisions internes :

  • Le parti contient un large évantail de positions sur l’avortement, de pro-choix à fermement anti-choix. Cette diversité a mené à des tensions internes dans le parti, avec certains membres qui continuent de pousser pour des lois qui pourraient réduire le droit à l’avortement, tandis que d’autres voudraient que le parti prenne une position modérée. (en.wikipedia.org)

Déclarations du chef de parti :

  • L’ancien chef du parti, Andrew Scheer, qui est considéré anti-choix, a affirmé qu’il respecterait la position officielle du parti, qui s’oppose présentement à toute loi qui viendrait réglementer l’avortement. Toutefois, ses opinions personnelles ont soulevé des inquiétudes de la part des militant(e)s pro-choix. (en.wikipedia.org)

Position sur le financement fédéral des droits reproductifs :

  • Bien que Poilievre a affirmé que l’avortement n’est pas un enjeu prioritaire pour son parti, son support pour l’autonomie des provinces en matière de soins de santé pourrait potentiellement mener les provinces à réduire l’accès à l’avortement si elles le désirent, sans intervention fédérale. (cbc.ca)
  • Pierre Polievre a déclaré qu’il favoriserait l’adoption au lieu de légiférer sur l’avortement – toutefois, soutenir l’adoption ne représente pas un soutien à la justice reproductive. (National Post)

Nouveau Parti Démocratique (NPD)

Points positifs :

Faire appliquer la Loi canadienne sur la santé :

  • Le NPD a promis de faire appliquer la Loi canadienne sur la santé pour assurer que les provinces n’imposent pas de barrières à l’accès à l’avortement. Cette promesse inclut de travailler à améliorer l’accès à l’avortement dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, où ces services sont souvent limités. Le parti souligne que l’avortement est un soin de santé et doit être accessible universellement. (ndp.ca)

Programme fédéral d’assurance médicaments pour la contraception :

  • Un pilier de la plateforme électorale du NPD est l’implémentation d’un programme d’assurance médicament universelle qui couvrirait la contraception prescrite. Cette initiative vise à éliminer les barrières financières auxquelles plusieurs canadien(ne)s font face pour accéder à la contraception, assurant que le coût n’entrave pas leurs choix reproductifs. (ndp.ca)

Initiatives législatives :

  • En octobre 2024, le chef du NPD Jagmeet Singh a annoncé ses plans d’utiliser un jour d’opposition pour proposer une motion visant à expandre l’accès aux services d’avortement. Cette motion a pour but de contrer les propositions de loi et pétitions anti-choix, de renforcer l’engagement du parti à sauvegarder les droits reproductifs de leur empiètement. (brockpress.com)

Opposition aux organisations anti-choix :

  • Le NPD s’est prononcé contre les organisations qui diffusent des informations trompeuses sur l’avortement. Le parti soutient des mesures pour révoquer le statut fiscal d’organisme de bienfaisance des groupes anti-avortement, tels que les centres de “grossesse de crise” qui offrent un accompagnement trompeur aux patient(e)s concernant leurs options reproductives. (actioncanadashr.org)

Défense de la justice reproductive : 

  • L’approche du NPD aux droits reproductifs est ancrée dans le plus large contexte de la justice reproductive. Cette perspective reconnait les barrières intersectionnelles auxquelles font face les personnes autochtones, racisées, en situation de handicap, trans, ou vivant dans des régions éloignées. Le parti est engagé à résoudre ces disparités pour assurer un accès équitable et complet aux services de santé reproductive pour tous. (ndp.ca)

Position pro-choix constante : 

  • Le NPD a un historique de soutien du droit à l’avortement et n’a jamais milité pour restreindre son accès. Ils ont récemment organisé une pétition en soutien aux droits reproductifs. Leurs député(e)s ont toujours voté contre les projets de loi d’initiative parlementaire anti-choix et ont fréquemment participé à des débats s’opposant à ceux-ci. Toutefois, leur présente plateforme électorale ne mentionne pas les droits reproductifs, ni l’accès à l’avortement.

Points négatifs : 

  • Succès législatif limité : Le NPD soutient fermement les droits reproductifs mais, en tant que parti plus petit, manque souvent de pouvoir pour faire voter des lois majeures sans alliances politiques avec d’autres partis. Leurs motions et propositions sur l’accès à l’avortement et à la contraception fait fréquement face à l’opposition d’autres plus grands partis.
  • Divisions internes du parti : Bien que le NPD soit généralement progressiste (au sein de la politique canadienne), tous ses membres n’ont pas toujours été d’accord quand aux politiques sociales. Des cas historiques, tels que les divisions quant aux droits LGBTQ+ dans les années 90, soulignent comment les désaccords internes peuvent parfois ralentir ou affaiblir leurs efforts militants. Toutefois, ceci semble être un enjeu moins sérieux ces derniers temps, particulièrement concernant les droits reproductifs.

Bloc Québécois

Points positifs :

Plaidoyer législatif : 

  • En mai 2022, le Bloc a demandé un consentement unanime à la chambre des communes pour une motion affirmant que le corps d’une femme lui appartient à elle seule et reconnaissant sa liberté de choix quant à l’avortement. Bien que la motion a été bloquée par certain(e)s député(e)s, elle souligne l’engagement du Bloc Québécois envers les droits reproductifs. (nationalobserver.com)

Position pro-choix constante : 

  • Le Bloc a un historique de soutien du droit à l’avortement et n’a jamais milité pour restreindre son accès. Leur plateforme électorale souligne l’importance des droits reproductifs complets et de soutenir les femmes. Leurs député(e)s ont toujours voté contre les projets de loi d’initiative parlementaire anti-choix et ont fréquemment participé à des débats s’opposant à ceux-ci. (canada.isidewith.com)

Point négatif : 

Influence fédérale limitée :

En tant que parti représentant les intérêts du Québec, l’influence du Bloc Québécois sur les politiques fédérales est limitée, surtout en ce qui a trait aux services de santé comme l’avortement, car ceux-ci reposent principalement sur la juridiction provinciale. Cette limite peut restreindre leur capacité à effectuer des changements d’ordre national aux droits reproductifs.

Parti Vert 

Points positifs :

Plaidoyer pour une assurance médicament universelle : 

  • En mai 2024, le parti vert a applaudi les actions prises pour offrir une couverture des soins de santé reproductifs au sein d’une assurance médicament universelle à payeur unique. Cette initiative vise à améliorer l’accès aux soins de santé reproductive nécessaire pour toustes les Canadien(ne)s. (greenparty.ca)

Politique fermement pro-choix : 

  • Dans son programme, le parti vert promet d’assurer l’accès aux soins de santé reproductive partout au Canada, et protéger les droits de la communauté LGBTQ2+ et l’accès à des soins de santé. (greenparty.ca)
  • Le parti vert maintient la position claire que toustes les Canadien(ne)s doivent avoir accès à des avortements sécuritaires et légaux. Le parti affirme que toustes ses député(e)s au Parlement possède cette même valeur, soulignant qu’il n’y a “aucune chance” qu’un(e) membre élu(e) du parti vert vise à réouvrir le débat sur l’avortement. Ceci est la politique officielle du parti, veuillez consulter la section points négatifs pour constater ses limites. (greenparty.ca)

Points négatifs : 

  • Commentaires de la cheffe sur le vote libre : La co-cheffe du Parti Vert, Elizabeth May, a affirmé que, bien que le parti soit pro-choix, elle n’a pas l’autorité d’empêcher ses membres de réouvrir le débat sur l’avortement, puisque le parti ne dicte pas les votes de ses membres. Cette position a provoqué des inquiétudes à propos de député(e)s qui pourraient agir de manière opposée à la position officielle du parti quant aux droits reproductifs. (youtube.com)

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