Une poursuite judiciaire est lancée contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour limiter l’accès à l’avortement

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7 janvier 2021

Le règlement illégal au Nouveau-Brunswick qui interdit le financement des avortements dans les hôpitaux a vite été adopté en 1994 lorsque le Dr Henry Morgentaler a ouvert la toute première clinique, celle qui est mieux connue aujourd’hui sous le nom de la Clinique 554. Par ailleurs, ce règlement a toujours été incité par les membres anti-choix au sein du gouvernement.

Cela fait plus de 25 ans que le NB applique le même règlement malhonnête malgré son non-respect de la loi canadienne sur la santé. De plus, il entraîne un service de santé inéquitable aux résidents du NB en comparaison aux résidents des autres provinces du pays, et de la discrimination à l’égard de ceux qui requièrent un service d’avortement. Ce règlement a, depuis des décennies, causé de grands préjudices et beaucoup de souffrance à des milliers de patients, sans oublier aux employés de la clinique et aux bénévoles.

Nous tenons à féliciter la Clinique 554 et l’Association canadienne des libertés civiles pour avoir entamé des procédures contre un gouvernement qui ne respecte pas depuis trop longtemps une loi fédérale et la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est malheureux que la province ait forcé une poursuite judiciaire, mais la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada a tout de même bon espoir que la clinique et l’Association canadienne des libertés civiles auront gain de cause. Non seulement la loi et la justice sont de leurs côtés, mais ils ont aussi le support de la majorité des Canadiens et de centaines d’organisations de la société civile.

Nous sommes impatients de voir le jour — espérons que ce sera dans la prochaine année — où le tribunal invalidera le règlement illégal, et quand les résidents du NB pourront enfin bénéficier des mêmes soins essentiels de santé génésique que tous les autres canadiens.

Joyce ArthurExecutive Director / Directrice générale, ARCC-CDAC, Vancouverjoyce@arcc-cdac.ca604-351-0867
Kathy DawsonCDAC-ARCC, Edmontonkathy@arcc-cdac.ca780-914-4695
Carolyn EganCoalition pour les cliniques d’avortement en Ontario, Torontoc.egan@sympatico.ca 416-806-7985
Tasia AlexopoulosARCC-CDAC, New Brunswicktasia@arcc-cdac.ca 
PhDEthicist, Memorial University / Éthicien, Université Memorial, St. Johns NL / T.-N.christopher.kaposy@med.mun.ca(w / bur.)
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