Violation de la Charte des droits et libertés canadienne dans les villes de Town of Olds et Mountain View County, Alberta

Les conseils municipaux des deux villes de Town of Olds et de Mountain View County demeurent impunis après leur financement d’un centre de grossesse non réglementé avec des fonds publics.

VANCOUVER – La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) confirme que deux conseils municipaux albertains, à Town of Olds et Mountain View County, demeurent impunis après avoir remis plus de 14 500 $ de fonds publics en subventions  depuis 2025 à un centre de grossesse non réglementé (CGNR) local.

Sous le couvert de soutenir les personnes vivant une grossesse non planifiée, les CGNR s’engagent dans des tactiques trompeuses, partageant de la désinformation à propos de l’avortement, et se basant souvent sur des biais religieux conservateurs, dans le but de dissuader leurs patient•e•x•s d’avoir recours à l’avortement. Ces tactiques enfreignent le droit des Canadien•ne•x•s à la santé et à la vie. La CDAC exhorte les conseils municipaux de Town of Olds et de Mountain View County à mettre fin à ce financement et à rembourser les fonds distribués pendant le cycle de subvention 2025/26.

“En tant que gouvernements locaux, les conseils municipaux de Town of Olds et de Mountain View County ont l’obligation de respecter les droits humains, tels que prescrits par la Charte canadienne, de leurs citoyen(ne)s. Cela inclut de ne pas financer ou récompenser des organisations qui portent atteinte à ces droits”, explique Joyce Arthur, directrice exécutive de la CDAC. “Nous sommes profondément inquièt(e)s à propos de cette mauvaise utilisation des fonds publics et du manque de collaboration des deux conseils municipaux concernés. Quand nous avons demandé des clarifications sur leur processus de décision et le retrait de tout contrat de financement avec le CGNR local, nous n’avons eu aucune réponse du conseil municipal de Town of Olds, tandis que celui de Mountain View County a défendu les subventions accordées.”

Les subventions suivantes ont été approuvées par le conseil municipal de Mountain View County pour le centre de grossesse Olds and Area Pregnancy Support Centre (OAPSC):

• 1 992 $ en avril 2025 pour l’achat d’un défibrillateur sur le site (signalé par The Albertan)
• 2 250 $ en mars 2025 pour des formations et ressources pour les bénévoles, le gouvernement albertain couvrant 80 % des fonds. (signalé par The Albertan)

Les subventions et bénéfices financiers suivants ont été approuvés par le conseil municipal de Town of Olds pour le centre de grossesse OAPSC :

• 9 250 $ en juin 2025 en subvention à la communauté (Mountain View Power Community) pour la rénovation d’une salle de bain et des programmes de massages infantiles, de soins prénataux et de deuil parental (Publié sur Facebook par Town of Olds)
• 1 100 $ en mars 2025 pour un programme de massages infantiles, le gouvernement albertain couvrant 80 % des fonds. (signalé par The Albertan)
• Une exemption des taxes foncières en février 2025, à la charge des contribuables. (signalé par The Albertan)

La CDAC est convaincue que le soutien financier offert à ce centre de grossesse anti-avortement par les gouvernements locaux aura des impacts négatifs sur la santé des personnes enceintes de la région, qui affecteront particulièrement les jeunes, les nouveaux arrivants et les membres de la communauté 2E/LGBTQ+ qui font déjà face à la marginalisation et à des obstacles à leur inclusion sociale et au soutien disponible. Deanna Ronson, membre du conseil d’administration de la CDAC, affirme : “Le site web du centre OAPSC ne contient aucune information véridique sur la santé sexuelle, et ne propose aucun lien vers des informations médicales fiables sur l’avortement. Aucun niveau gouvernemental ne devrait financer, avec des fonds publics, des organisations religieuses qui interfèrent avec le droit des Canadien•ne•x•s à l’accès à des informations et des soins médicaux fiables. Quand des gouvernements financent des centres de grossesse non réglementés, ils n’agissent pas avec neutralité. Ce financement public devient un appui politique.”

La CDAC appelle les personnes militant pour les droits reproductifs à rejoindre son appel pour s’assurer que les CGNR ne soient pas financés par les fonds publics, à aucun endroit sur l’île de la Tortue.

À propos de la CDAC

La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) est le seul organisme pancanadien pro-choix qui se consacre au respect du droit et de l’accès à l’avortement pour toutes les personnes capables de grossesse. La CDAC a été fondée en 2005 pour mener des actions politiques et éducatives destinées à soutenir le respect des droits reproductifs et de la santé reproductive. Notre coalition diverse rassemble des groupes et des individus de partout au Canada et vise à représenter les citoyen•ne•x•s qui soutiennent les droits reproductifs et la justice reproductive.

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