Il faut révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des groupes anti- avortement, selon un groupe pro-choix

NATIONAL – La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) se félicite de la mise à jour du règlement d’Emploi d’été Canada par le gouvernement, qui bloque tout financement des groupes militant contre les droits à l’avortement ou contre l’égalité pour les LGBTQ2.¹

La CDAC vient de vérifier les déclarations de revenus fédérales des organismes de bienfaisance anti-avortement qui ont reçu du financement de la part Emploi d’été Canada entre 2011 et 2017. Plusieurs organismes ont mal déclaré leurs subventions : 44 d’entre eux ont déclaré seulement 416 363 $ des 859 404 $ perçus.

Un grand nombre de « centres de crise en cas de grossesse » continuent de produire de fausses déclarations malgré plusieurs signalements par la CDAC à Agence du revenu Canada (ARC) en 2016.² « Les Canadiens s’attendent à ce que les organismes produisent des déclarations de revenus fédérales honnêtes et transparentes, affirme Kathy Dawson, membre du conseil d’administration de la CDAC et de la Alberta Prochoice Coalition. Le choix éclairé des donateurs en dépend. »

La CDAC estime que les organismes qui font preuve de partialité politique dans leur mission et leurs activités ne devraient pas accéder au statut d’organisme de bienfaisance. « Les organismes anti-avortement ne sont pas des organismes charitables, affirme Joyce Arthur, directrice générale de la CDAC. Leur soi-disant mission consiste à empêcher les avortements sur la foi d’une doctrine religieuse. Ils stigmatisent la pratique, tentent de limiter l’accès aux soins et cherchent à criminaliser de nouveau l’avortement. Ils veulent revenir sur les droits des Canadiens par la tromperie et la manipulation. »3

La CDAC réitère sa demande concernant le refus du statut de bienfaisance aux organismes qui militent contre l’avortement et appelle de nouveau Agence du revenu Canada à vérifier les déclarations de revenus produites par ces organismes.

« Notre gouvernement libéral et partisan du libre-choix devrait protéger les droits des femmes et des personnes LGBTQ2 et garantir l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu en s’assurant que les subventions fédérales sont correctement déclarées, souligne Joyce Arthur. Le gouvernement devrait aussi retirer le statut d’organisme de bienfaisance aux formations politiques anti-avortement pour s’assurer que seuls les organismes qui se consacrent exclusivement à des Oeuvres de bienfaisance ont accès aux avantages liés aux organismes de bienfaisance enregistrés. »

Sur les 282 groupes anti-avortement estimés au Canada, 77% ont le statut d’organisme de bienfaisance.⁴

1   Global News, 15 décembre 2017. Amanda Connolly. « Canada Summer Jobs program will no longer fund anti-abortion, anti-gay groups ». https://globalnews.ca/news/3914528/canada-summer-jobs-anti-abortion-anti-gay-groups/ [en anglais]

2   Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, 1^er janvier 2018. « Canada Summer Jobs Grants Misreported or Not Reported on Anti-choice CRA Returns. » www.arcc-cdac.ca/CPC-study/Canada-Summer-Jobs-Reported-Misreported-to-CRA.pdf [en anglais]

3 Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, 30 novembre 2016. « Position Paper #82, Anti-Choice “Crisis Pregnancy Centres » Should Not Have Charitable Tax Status. http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/8-CPCs-should-not-have-charitable-status.pdf [en anglais]

4 Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, 2 janvier 2018. “Anti-choice and Pro-choice Groups in Canada.” http://www.arcc-cdac.ca/Anti-choice-pro-choice-groups-charities.pdf

Contacts :

Joyce Arthur	Executive Director / Directrice générale, ARCC-CDAC, Vancouver	joyce@arcc-cdac.ca	604-351-0867
Kathy Dawson	Alberta Pro-Choice Coalition, Edmonton	kathy@arcc-cdac.ca	780-914-4695
Carolyn Egan	Ontario Coalition for Abortion Clinics, Toronto	c.egan@sympatico.ca	416-806-7985
Julie Lalonde (parle français)	ARCC-CDAC, Ottawa	julie.s.lalonde@gmail.com	613-301-2697
Colleen MacQuarrie, BA, MA, PhD	Professor, University of Prince Edward Island / Professeur, Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown, PE	cmacquarrie@upei.ca	902-566-0617
Christopher Kaposy, PhD	Ethicist, Memorial University / Éthicien, Université Memorial, St. Johns NL / T.-N.	christopher.kaposy@med.mun.ca	709-864-3375 (w / bur.)