Les prises de position qui suivent contiennent de l’information utile et documentent les positions et les politiques de base de la CDAC sur une vaste gamme de sujets touchant les droits reproductifs et les services de santé au Canada.


Accès à l’avortement et financement

# 1 – L’avortement est un service médicalement nécessaire – Ce document explique pourquoi les provinces doivent le rembourser en entier aux termes de la Loi canadienne sur la santé, que ce service soit rendu dans un hôpital ou une clinique.

# 2 – Les cliniques d’avortement doivent bénéficier d’un financement complet aux termes de la Loi canadienne sur la santé – Les cliniques autonomes d’avortement ne transgressent ni la Loi canadienne sur la santé, ni le principe de l’universalité des soins de santé assurés.

# 3 – Financement des cliniques — Portrait global – La légalité de l’avortement revient au gouvernement fédéral, tandis que les provinces et territoires sont chargés d’administrer et de financer les services d’avortement, ce qui amène des écarts de financement.

# 4 – L’avortement et la facturation réciproque – L’un des cinq garanties de la Loi canadienne sur la santé est celle de «transférabilité». Cette disposition a pour objet de permettre à l’ensemble des Canadien.nes d’obtenir des services hospitaliers et médicaux en dehors de leur province de résidence, sans devoir payer directement le fournisseur de ces services.

# 5 – La pénurie de médecins pratiquant l’avortement au Canada : aujourd’hui et demain – La CDAC travaille avec d’autres organisations, incluant les Étudiants en médecine pro-choix, pour s’assurer que, au fur et à mesure que les médecins pratiquant l’avortement prennent leur retraite, il y a assez de professionnels formés qui sont prêts à prendre la relève.

# 6 – La formation des fournisseurs d’avortement/Les étudiants pro-choix en médecine – Dans plusieurs facultés de médecine au Canada, les futurs médecins ne reçoivent pas d’entraînement complet en soins d’avortement, ni dans les salles de classe, ni dans les hôpitaux.

# 7 – Accès à l’avortement en zones rurales ou isolées Les personnes habitant en zones rurales ou isolées rencontrent de plus en plus de difficultés lorsqu’elles veulent mettre fin à une grossesse. Le manque de services force de nombreuses gens à devenir mères contre leur volonté.

# 8 – Problèmes d’accès à l’hôpital pour un avortement – Les gens qui désirent se faire avorter continueront de se heurter à des obstacles tant que le nombre d’hôpitaux effectuant des avortements ne sera pas augmenté et que l’avortement ne sera pas retiré de la liste des services exclus à des fins de facturation réciproque.

# 9 – Hôpitaux vs cliniques – Comparaisons des services d’avortement – L’avortement pourrait être le seul soin de santé médicalement nécessaire (en vertu de la Loi canadienne sur la santé) dont le service est généralement meilleur en clinique que dans les hôpitaux.


Au sujet de l’avortement

# 15 – Comment obtenir un avortement au Canada – Voici quelques façons de localiser les services disponibles dans chaque région.

#17 – Options en matière de grossesse et de conseils concernant l’avortement – Le présent document s’adresse aux femmes qui cherchent de l’information ou de l’aide eu égard à cette décision. Si vous êtes enceinte et incertaine de comment procéder, vous pouvez contacter diverses organisations et cliniques dans votre collectivité.

# 18 – Les différentes méthodes d’avortement : Aperçu – Au Canada, deux méthodes sont actuellement usitées pour interrompre une grossesse : les avortements chirurgicaux et les avortements médicamenteux.

# 19 – Tout sur votre avortement (le déroulement d’un avortement précoce, avant la 12e semaine)

# 20 – Après l’avortement (postcure et suivi, bien-être émotionnel)

#22 – Avortements tardifs (après 20 semaines) – Cet article décrit la fréquence des avortements tardifs, en explique les raisons et soutient que toute tentative d’interdire les avortements tardifs au Canada serait nécessairement une violation des droits constitutionnels.

# 23 – L’invention de l’avortement « par naissance partielle » Les activistes anti-avortement aux États-Unis ont inventé le terme d’avortement « par naissance partielle », et ils s’en sont servis dans des batailles légales visant à réduire le droit à l’avortement.

#24 – Avortements sélectifs en fonction du sexe – L’inquiétude qui règne autour de l’avortement sélectif en fonction du sexe au Canada est exagérée et reflète essentiellement la stigmatisation associée à l’avortement, le racisme et les stratèges des anti-choix.

# 25 – Avortements pour des raisons génétiques – La question de l’avortement pour des raisons génétiques ne constitue ni une forme d’eugénisme ni une discrimination contre les personnes handicapées. La question est de savoir si une femme est capable et prête à porter et à élever un enfant handicapé. 

#28 – Avortements médical – L’avortement médical est une solution de rechange à l’avortement chirurgical pour les femmes et les personnes transgenres qui sont dans les premiers stades de grossesse. Le mifegymiso est devenu disponible dans tout le pays depuis janvier 2017.


Contraception/Éducation sexuelle/Adoption

# 35 – Contraception d’urgence – La contraception d’urgence sert à empêcher la fertilisation ou l’implantation après des rapports sexuels non protégés.


Politique de l’accès à l’avortement

(Pas encore disponible)


Historique et législation de l’avortement

# 57 – L’argument contre les lois de «meurtre fœtal» – La création d’une loi qui criminalisent toute violence faite aux foetus serait inconstitutionnelle et équivaudrait à une transgression des droits des femmes en conduisant probablement à des préjudices envers les personnes enceintes.


Contrer la désinformation et le harcèlement anti-choix

70 – L’avortement et le cancer du sein: une perspective basée sur des données probantes – Il est clairement établi que l’avortement thérapeutique n’est associé à aucun risque accru de cancer du sein.


Questions d’éthique et de philosophie

(Pas encore disponible)


La justice reproductive

100 – Pourquoi la CDAC appuie-t-elle la justice reproductive? – La CDAC promeut le concept de justice reproductive parce que nous savons que la santé et les droits sexuels et reproductifs de nombreux membres de diverses communautés sont démesurément opprimés et marginalisés.

101 – Inclusion des personnes transgenres – Étant donné que certains hommes trans sont en mesure de procréer et que toutes les personnes trans ont droit à des services de santé sexuelle et reproductive, la CDAC soutient pleinement leur droit à l’avortement et aux soins de santé et leur inclusion dans les discussions et plaidoyers portant sur la justice reproductive.

102 – Les droits des travailleurs et travailleuses du sexe sont des droits humains – Dans une optique de reconnaissance et de promotion des droits humains des travailleuses et travailleurs du sexe, la CDAC soutient la décriminalisation totale du travail du sexe entre adultes consentants.


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