Prise de position

Les prises de position qui suivent contiennent de l’information utile et documentent les positions et les politiques de base de la CDAC sur une vaste gamme de sujets touchant les droits reproductifs et les services de santé au Canada.

Accès à l’avortement et financement

1 – L’avortement est un service médicalement nécessaire – Ce document explique pourquoi les provinces doivent le rembourser en entier aux termes de la Loi canadienne sur la santé, que ce service soit rendu dans un hôpital ou une clinique.

2 – Les cliniques d’avortement doivent bénéficier d’un financement complet aux termes de la Loi canadienne sur la santé – Les cliniques autonomes d’avortement ne transgressent ni la Loi canadienne sur la santé, ni le principe de l’universalité des soins de santé assurés.

3 – Financement des cliniques — Portrait global – La légalité de l’avortement revient au gouvernement fédéral, tandis que les provinces et territoires sont chargés d’administrer et de financer les services d’avortement, ce qui amène des écarts de financement.

4 – L’avortement et la facturation réciproque – L’un des cinq garanties de la Loi canadienne sur la santé est celle de «transférabilité». Cette disposition a pour objet de permettre à l’ensemble des Canadien.nes d’obtenir des services hospitaliers et médicaux en dehors de leur province de résidence, sans devoir payer directement le fournisseur de ces services.

5 – La pénurie de médecins pratiquant l’avortement au Canada : aujourd’hui et demain – Cette prise de position examine certains des obstacles à la formation d’un nombre suffisant de médecins pour pratiquer des avortements.

6 – La formation des fournisseurs d’avortement/Les étudiants pro-choix en médecine – Dans plusieurs facultés de médecine au Canada, les futurs médecins ne reçoivent pas d’entraînement complet en soins d’avortement, ni dans les salles de classe, ni dans les hôpitaux.

7 – L’accès à l’avortement dans les régions rurales ou éloignées – Les gens qui habitant en zones rurales ou isolées rencontrent souvent de plus en plus de difficultés lorsqu’elles veulent mettre fin à une grossesse. Cela est dû en grande partie à la distance qui les sépare des services d’aide à l’avortement.

8 –Obstacles à l’accessibilité de l’avortement à l’hôpital– Les obstacles à l’avortement en milieu hospitalier peuvent être : les limites d’âge gestationnel, l’emplacement des hôpitaux, recommandations des médecins, les délais les temps d’attente, le coût, les gardiens anti-choix, et le manque d’information.

9 – Hôpitaux vs cliniques – Comparaisons des services d’avortement – L’avortement pourrait être le seul soin de santé médicalement nécessaire (en vertu de la Loi canadienne sur la santé) dont le service est généralement meilleur en clinique que dans les hôpitaux.

Au sujet de l’avortement

15 – Comment obtenir un avortement au Canada – Voici quelques façons de localiser les services disponibles dans chaque région.

17 – Options en matière de grossesse et de conseils concernant l’avortement – Le présent document s’adresse aux personnes qui cherchent de l’information ou de l’aide eu égard à cette décision. Si vous êtes enceinte et incertaine de comment procéder, vous pouvez contacter diverses organisations et cliniques dans votre collectivité.

19 – Tout sur votre avortement (le déroulement d’un avortement précoce, avant la 12e semaine)

20 – Après l’avortement (postcure et suivi, bien-être émotionnel)

22 – Avortements tardifs (après 20 semaines) – Cet article décrit la fréquence des avortements tardifs, en explique les raisons et soutient que toute tentative d’interdire les avortements tardifs au Canada serait nécessairement une violation des droits constitutionnels.

23 – L’invention de l’avortement « par naissance partielle » Les activistes anti-avortement aux États-Unis ont inventé le terme d’avortement « par naissance partielle » dans les années 1990, et ils s’en sont servi dans des batailles juridiques visant à réduire le droit à l’avortement.

24 – Avortements sélectifs en fonction du sexe – L’inquiétude qui règne autour de l’avortement sélectif en fonction du sexe au Canada est exagérée et reflète essentiellement la stigmatisation associée à l’avortement, le racisme et les stratèges des anti-choix.

25 – Avortements pour des raisons génétiques – La question de l’avortement pour des raisons génétiques ne constitue ni une forme d’eugénisme ni une discrimination contre les personnes handicapées. La question est de savoir si une personne enceinte est capable et prête à porter et à élever un enfant handicapé. 

28 – Avortements médical – L’avortement médical est une solution de rechange à l’avortement chirurgical pour les les personnes enceintes qui sont dans les premiers stades de grossesse. Le mifegymiso est devenu disponible dans tout le pays depuis janvier 2017.

Contraception/Éducation sexuelle/Adoption

35 – Contraception d’urgence – La contraception d’urgence sert à empêcher la fertilisation ou l’implantation après des rapports sexuels non protégés.

36 – Méthodes de contraception – Plusieurs méthodes de contraception sont utilisées au Canada, du préservatif classique aux méthodes plus récentes comme les dispositifs intra-utérins (DIU), par exemple le stérilet. Ce document résume les différentes méthodes.

37 – L’emploi des contraceptifs au Canada – Du condom classique aux dispositifs intra-utérins (DIU), plusieurs moyens de contraception sont utilisés au Canada.

Politique de l’accès à l’avortement

50 – L’avortement et le Parti conservateur – En 2003, le Parti conservateur du Canada naît de la fusion entre l’Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur du Canada. En 2004, Stephen Harper est élu chef du nouveau parti. Le chef actuel, Pierre Poilievre, a pris la tête du parti le septembre 2022. Le Parti conservateur est résolument antiavortement. Poilievre sera toujours poursuivi par ses antécédents antiavortement tant qu’il fera partie du paysage politique.

51 – Avortement et projets de loi émanant de député•e•x•s — Les député•e•x•s antiavortement abusent des projets de loi d’intérêt privé pour porter atteinte aux droits de la personne dans une tentative criante et sournoise de contourner un système censé protéger nos libertés et nos droits.

52 – Données statistiques et démographiques sur l’avortement – Dans les films, les émissions de télévision ou les publicités, l’avortement prend fréquemment les traits d’une adolescente dans tous ses états dans la salle de bain chez ses parents après la découverte du résultat positif de son test de grossesse. On pense souvent que l’avortement est un problème de jeunes, mais est-ce vraiment le cas?

53 – L’avortement et les sondages d’opinion – Pourquoi le soutien au libre-choix s’est-il accru au cours des vingt dernières années? Voici quelques hypothèses.

54 – Législation sur l’avortement : comparaison entre les États-Unis et le Canada – L’IVG était légale aux États-Unis comme au Canada. Les fondements du droit à l’avortement ne sont pas les mêmes dans les deux pays, et son existence même y évolue de manière radicalement différente depuis 2022.

Historique et législation de l’avortement

57 – L’argument contre les lois de «meurtre fœtal» – La création d’une loi qui criminalisent toute violence faite aux foetus serait inconstitutionnelle et équivaudrait à une transgression des droits des personnes capables de grossesse en conduisant probablement à des préjudices envers les personnes enceintes.

61 – Réglementation en matière d’avortement au Canada – Les lois, politiques, directives, codes et autres documents qui concernent spécifiquement l’avortement ou qui s’appliquent à tous les soins de santé en général, y compris l’avortement.

64 – Voici pourquoi l’avortement ne nécessite pas de restrictions légales au Canada – Notre pays démontre que les lois contre l’avortement sont inutiles. Une génération entière n’a jamais connu de telles lois, et la vie n’en est que meilleure.

65 – L’avortement est un droit garanti par la Charte – Cette prise de position démontrera comment et pourquoi l’avortement est un droit garanti par la Charte au Canada, et il situera l’avortement dans le cadre des droits des personnes capables de grossesse et du droit international.

66 – Nous n’avons PAS besoin d’inscrire le droit à l’avortement dans la loi, et voici pourquoi – Nous pensons que cela pourrait politiser encore plus la question et soumettre ce droit à des interférences et des attaques dans le futur.

Contrer la désinformation et le harcèlement anti-choix

70 – L’avortement et le cancer du sein: une perspective basée sur des données probantes – Il est clairement établi que l’avortement thérapeutique n’est associé à aucun risque accru de cancer du sein.

71 – L’avortement et le serment d’Hippocrate – La confiance du mouvement anti-choix dans la prétendue interdiction de l’avortement par le serment d’Hippocrate est fondée sur une compréhension étroite et historiquement inexacte du serment.

80 – Pourquoi les groupes antichoix ne devraient pas bénéficier du statut d’organisme de bienfaisance – La présente prise de position expose les exigences requises pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance pour chaque catégorie concernée, et les raisons pour lesquelles les groupes antichoix ne les remplissent pas et ne devraient pas bénéficier de ce statut.

83 – Centres conseils grossesse et échographie : réglementer l’utilisation non médicale de l’échographie – Au Canada, plusieurs « centres conseils grossesse » se servent de l’échographie pour dissuader leur clientèle d’opter pour l’avortement. Cependant, l’échographie, y compris l’échographie fœtale, est une procédure médicale qui devrait être réservée à un usage médical.

84 – Les villes ne devraient pas approuver les messages anti-choix – Il est inapproprié pour les gouvernements d’accorder toute forme de soutien officiel aux groupes anti-choix parce qu’ils se consacrent à la suppression des droits des personnes capables de grossesse prévus par la Charte.

Questions d’éthique et de philosophie

95 – Le refus de fournir des soins de santé au Canada – Les médecins ont le « droit » de refuser de fournir des traitements légalement autorisés et nécessaires en raison de leurs croyances personnelles ou religieuses. Cet article explique pourquoi la soi-disant « objection de conscience » dans les soins de santé est contraire à l’éthique et inapplicable.

La justice reproductive

100 – Pourquoi la CDAC appuie-t-elle la justice reproductive? – La CDAC promeut le concept de justice reproductive parce que nous savons que la santé et les droits sexuels et reproductifs de nombreux membres de diverses communautés sont démesurément opprimés et marginalisés.

101 – Inclusion des personnes transgenres – Étant donné que certaines personnes transgenres sont en mesure de procréer et que toutes les personnes trans ont droit à des services de santé sexuelle et reproductive, la CDAC soutient pleinement leur droit à l’avortement et aux soins de santé et leur inclusion dans les discussions et plaidoyers portant sur la justice reproductive.

102 – Les droits des travailleurs et travailleuses du sexe sont des droits humains – Dans une optique de reconnaissance et de promotion des droits humains des travailleuses et travailleurs du sexe, la CDAC soutient la décriminalisation totale du travail du sexe entre adultes consentants.

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