Si ce projet était adopté, il constituerait une atteinte inconstitutionnelle aux droits de la femme et entraînerait probablement des problèmes pour les femmes enceintes. Ce serait aussi une étape importante vers la recriminalisation de l’avortement et, de plus, pourrait criminaliser certaines femmes enceintes pour des comportements perçus comme étant dangereux pour leur fœtus.
Les
ACTIONS:
Aux organisations: Veuillez
signer avec nous
une déclaration collective d'opposition au projet de loi
C-484.
Envoyez-vous svp un lettre à votre député pour démontrer votre opposition au projet de loi d’initiative parlementaire C-484.
Veuillez
signer notre pétition: Rejeter la « Loi sur les
enfants non encore nés victimes d’actes criminels »
Pétition sur papier: Imprimez notre pétition sur papier (14" x 8-1/2") afin de recueillir des signatures de personnes en dehors du cyberespace.
Veuillez lire ici
les déclarations provenant d’autres groupes qui s’opposent au
projet de loi C-484. Ils représentent une grande
variété de domaines: des groupes qui travaillent pour
combattre la violence domestique, des refuges pour les femmes, des
syndicats, des associations légales, des organisations
médicales, des groupes pro-choix, etc.
Les ARTICLES:
Nouveau: Non à la loi C-484 : on ne joue pas avec le droit des femmes: Une brève qui résume les dangers du projet de loi C-484 (par FQPN).
Le projet de loi
C-543 est bien meilleur que le C-484 - par Joyce Arthur. Un projet de loi
d'initiative privée qui imposerait des sanctions plus lourdes
pour les agressions contre des femmes enceintes constitue un outil
politique utile contre le projet de loi C-484; il favoriserait les
droits reproductifs des femmes et l'égalité (plutôt
que de les compromettre).
Un
fœtus, c’est un fœtus, et non pas un « enfant non encore
né » - par Joyce Arthur. Les
accusations de « campagne de désinformation »
lancées contre les critiques du projet C-484 sont sans fondement.
Réfutation des arguments de député
Ken Epp par
Joyce Arthur. Le project de
loi C-484 met en péril le droit à l'avortement et les droits des femmes en donnat au
foetus un statut de personne.
Mise à jour 6 mai: Points saillants contre le projet de « Loi sur les enfants non encore nés victimes des actes criminels » (C-484)
Leçons tirées de l’expérience des États-Unis relativement aux lois sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels. Cet article a été préparé exclusivement de la par de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, par Lynn Paltrow, la directrice exécutive de l'organisation : National Advocates for Pregnant Women, New York.
La Fédération du Québec pour le
planning des naissances (FQPN) - Voici un résumé des
principales informations concernant le projet de loi C-484.
Article de
la CDAC : L’argument
contre les lois de «meurtre foetal»
Joyce
Arthur, National
Post, 1 avril 2008: La
loi C-484 ne
vise pas à protéger les femmes enceintes, elle cherche
à recriminaliser l’avortement.
Communiqué
de presse, 29
février 2008 : Les
Canadiens
disent non au projet de loi sur des « droits foetaux »
(PDF)
En anglais: Joyce Arthur, Ottawa
Citizen, 27 février 2008: Fetal
Homicide Bill Poses Conflict of Rights.
Communiqué
de presse, 23 novembre 2007 : Une
loi pour protéger les fœtus ferait du mal aux femmes enceintes
En anglais: Joyce
Arthur, National Post, 13 novembre 2007 : Fetal
Homicide Laws are not the Answer
En anglais: The danger of Canada's
Bill C-484: How the U.S. federal "Unborn Victims of Violence Act"
can be used to overturn the legal right to abortion, according to
anti-abortion terrorist James Kopp.